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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

La réservation de l’une des croisières Royal Caribbean International et Celebrity présentées dans cette brochure implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente énoncées cidessous. Les conditions de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément à l’article 104 du décret du 15 juin 1994, nous en reproduisons ci-dessous, in extenso, les articles 95 à 103 qui doivent également figurer sur votre contrat de voyage.

ART.R.211-5

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article l.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ART.R.211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;

2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;

3. Les repas fournis;

4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponible moyennant un supplément de prix;

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date imite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10;

10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle;

11. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R211-12 et R211-13 ci-après;

12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;

13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R211-18.

ART.R.211-7

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ART.R.211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;

2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;

3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;

4. Le mode l’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;

5. Le nombre de repas fournis;

6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;

7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;

8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-10 ;

9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;

10. Le calendrier ou les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;

11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;

12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;

13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l’article R.211-6 ;

14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle;

15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12, R.211-13 ci-dessous;

16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;

17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;

18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;

19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:

s. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;

t. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ART.R.211-9

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ART.R.211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ART.R.211-11

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R.211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:

· soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;

· soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposées par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ART.R.211-12

Dans le cas prévu à l’article l211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposée par le vendeur.

ART.R.211-13

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:

· soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;

· soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

1 RESERVER VOTRE CROISIERE

1.1 Comment réserver ?

Pour réserver votre croisière, prenez contact avec votre agence de voyages habituelle. Celle-ci nous

consultera pour connaître quelles sont les places disponibles pour la croisière et les prestations que vous aurez sélectionnées. Lors de votre réservation, votre agence de voyages vous demandera de verser un acompte, par personne, d’un montant de 25% du prix total du forfait (avec un minimum de 150 € par personne pour les croisières jusqu’à 5 nuits, 250 € par personne pour les croisières de 6 à 8 nuits et 450 € par personne pour les croisières de plus de 8 nuits et de fin d’année*). Si vous souhaitez souscrire la couverture d’assurance que nous proposons à titre facultatif, vous devrez également régler les primes correspondantes lors de votre réservation. La première personne figurant sur la réservation doit être âgée d’au moins 25 ans. Tous les passagers devront nous communiquer les renseignements d’identité figurant sur leur passeport. La date de naissance de chaque passager est demandée au moment de la réservation.

* Pour les croisières de Noël / Jour de l’an

Pour les croisières de Noël et de fin d’année un acompte de 450€ devra être versé à la réservation et le solde 60 jours avant la date de départ.

1.2 Comment mes vacances seront-elles confirmées?

Suivant votre réservation, nous la confirmerons à votre agence de voyages. Le cas échéant, vos horaires de vols pourront être confirmés à une date ultérieure à votre réservation. Une confirmation / facture est envoyée à votre agence de voyages qui vous fera signer un contrat de vente avec les informations en sa possession, les tarifs ainsi que le solde dû. Dès que vous réceptionnez vos documents de voyages, nous vous invitons à vérifier leur contenu. Si certaines informations vous paraissent incorrectes, contactez votre agence de voyages immédiatement. Nous ne pourrons être tenus pour responsable si vous omettez d’informer votre agence de voyages d’éventuelles erreurs au moins 14 jours avant le départ.

1.3 Quelles informations dois-je fournir ?

Depuis le 1er Janvier 2003, une nouvelle loi sur la sécurité a été votée aux Etats Unis. Il est désormais nécessaire de fournir aux services d’immigration américains, au moment de la réservation et au maximum 70 jours avant la date de départ les informations personnelles concernant les passagers réservés : passeport, dates de naissance, contact en cas d’urgence, etc. Un formulaire de demande d’informations vous sera communiqué à la confirmation de votre réservation. Nous vous recommandons de visiter notre site www.royalcaribbean.com et de cliquer sur ‘Online Documentation’ afin de remplir ce formulaire d’identité. Vous devrez avoir avec vous votre numéro de réservation, navire et date de d’embarquement. Si vous ne possédez pas d’accès à Internet, contactez votre agence de voyages qui vous aidera dans cette démarche. Dans le cas où ces informations ne seraient pas reçues ou seraient erronées, l’embarquement pourrait vous être refusé, auquel cas aucun remboursement ou aucune compensation ne vous serait accordé. Chaque passager est responsable de son retour, à ses frais, en cas de manquement à cette formalité. Dans le cas où un manquement à ces formalités entraînerait une amende, des frais ou toute charge financière à notre compagnie, vous devrez dans ce cas nous rembourser en accord avec les montants imposés, reportez vous au paragraphe Informations. Personnelles en fin de ces conditions. Nos procédures sont susceptibles de changer, dans ce cas nous vous informerons dès la réservation ou au plus tôt.

1.4 A quel moment régler le solde de ma croisière ?

Le solde de votre croisière (après déduction de l’acompte versé) devra être réglé au plus tard 45 jours avant la date de votre départ (depuis Paris ou un aéroport de province ou, en cas de croisière seule, depuis le port d’embarquement). Si vous réservez votre croisière moins de 45 jours avant la date de votre départ, vous devrez régler l’intégralité du montant du prix de votre croisière lors de votre réservation. A défaut d’avoir réglé l’intégralité du prix de votre croisière au plus tard 45 jours avant la date de votre départ, vous serez réputé avoir annulé votre réservation. Vous devrez alors payer des frais d’annulation conformément à l’article 1.10 ci-après et vous ne serez plus autorisé à prendre part à la croisière ainsi annulée de votre fait. Le solde de votre croisière fin d’année est à régler au plus tard à 90 jours du départ. Si vous utilisez votre carte de crédit pour nous régler le montant de votre croisière, nous vous informons que nous pouvons procéder à la transaction via une banque aux Etats-Unis. Votre banque peut, suite à cette transaction, vous prélever des frais. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque en ce qui concerne le montant de ces frais et les modalités de paiement dans le cadre d’une transaction à l’étranger.

1.5 Qu’en est-il de l’acompte versé à l’agence de voyages ?

Toute somme versée à votre agence (que nous avons autorisé à vendre nos croisières) dans le cadre de votre croisière sera conservée par celle-ci en notre nom jusqu’à ce qu’elle nous le reverse.

1.6 Que comprend le prix?

Tous les prix figurant dans cette brochure s’entendent par personne, en euros (EUR), sur la base de 2 personnes partageant une même cabine. Le prix de la croisière inclus : la pension complète, l’hébergement, les animations et activités à bord*, les taxes portuaires (annoncées séparément au moment de la réservation), l’assurance assistance / rapatriement. Sauf indication contraire, ne sont pas compris dans nos prix : les pré et post acheminements de et vers le navire, les transferts et le cas échéant la pré nuit d’hôtel (forfait aérien + terrestre disponible avec supplément sur demande), certaines taxes spécifiques, les excursions facultatives lors des escales, les dépenses personnelles (consommations aux bars et aux repas, blanchisserie, soins médicaux, soins de beauté, appels téléphoniques, etc.), les repas pris à terre, les coûts des transferts hors date de départ standard, les primes d’assurances souscrites pour le voyage, les pourboires ainsi que toute autre dépense non expressément incluse dans le prix. Un supplément de 25$ vous sera demandé pour diner au Portofino (Classe Voyager, Radiance et Freedom) et au Chops Grille (Classe Radiance et Freedom). Si vous choisissez de partir sur deux croisières consécutives, vous retrouverez certainement les mêmes programmes à bord, repas et spectacles *Certaines activités ou restaurants sont accessibles moyennant un supplément.

En cas de hausse carburant, celle-ci sera appliquée au moment de la réservation ferme et nominative.

1.7 Que signifient « Prix à partir de » et « Prix Maximum » ?

Les tarifs indiqués dans cette brochure présentent à la fois les tarifs « A partir de » et « Maximum ». Le prix “ à partir de “ représente le prix le plus bas et le “Prix maximum” le prix le plus élevés que vous êtes susceptibles de payer. Les “Prix à partir de” sont des montants indicatifs pouvant évoluer en fonction de la date de réservation et du taux de remplissage (les tarifs évoluent en fonction du nombre de réservations déjà enregistrés à cette date). C’est donc en fonction de votre date de départ et de la date de votre réservation que le prix applicable à votre croisière sera déterminé. Pour connaître le prix de la croisière à la date de départ et pour la catégorie de cabine que vous avez choisie, veuillez vous adresser à votre agence de voyages.

1.8 Qu’est ce qu’une cabine “Garantie” (GTY) ?

De temps en temps nous vous donnons la possibilité de faire une réservation “Garantie”. Ceci signifie que vous pouvez réserver une cabine dans le type de catégorie minimum que vous souhaitez (nous vous indiquons quelles cabines sont en “garantie” avant la réservation). Dans tous les cas, la localisation exacte de votre cabine reste à notre discrétion et peut changer à tout moment jusqu’à ce que vous ayez effectué votre check-in au port. Une fois que votre cabine “Garantie” vous a été attribuée, nous ne pouvons accepter aucune demande de changement. L’avantage que vous donne une cabine en “Garantie” c’est la possibilité (à notre discrétion) d’être surclassé sans qu’aucune surcharge financière ne vous soit demandée. Dans tous les cas, vous êtes assuré d’obtenir une cabine de la catégorie minimum que vous aurez choisie et que nous aurons accepté de vous réserver.

De temps en temps, nous pouvons mettre en place des offres promotionnelles sur des cabines en “Garantie”. Les catégories “Garantie” en offres promotionnelles sont définies comme suit :

X - Cabine Deluxe Y - Cabine Ocean View

Z - Cabine Intérieure W – Suite

1.9 Le prix peut-il être modifié après réservation ?

a) La croisière et les transferts terrestres :

Le prix de la croisière et des prestations de transferts terrestre sont en euro. Ils sont fixes et définitifs dès la réservation ferme et nominative, y compris les taxes portuaires et la hausse carburant éventuelle.

b) Transport aérien :

Nos croisières sont vendues en général en port/port. En revanche, à la demande express de nos clients, une prestation aérienne peut être proposée. Le prix de cette prestation peut alors évoluer selon les conditions imposées par la compagnie aérienne, et notamment les taxes aéroportuaires et les hausses carburants. Jusqu'à l'émission du billet, les augmentations éventuelles seront répercutées intégralement au client.

1.10 Que se passe-t-il en cas de hausse significative du prix ou d’autres modifications substantielles après réservation ?

Contraintes économiques et modification d'itinéraire :

Si toutefois, après votre réservation ferme et nominative, des raisons économiques majeures nous amènent à modifier le prix des prestations de plus de 10%, et en cas de modification importante apportées à l'organisation de votre croisière, une information sera transmise le plus rapidement possible à votre agence de voyages (frais complémentaires, et/ou notification du changement) qui est tenue de vous informer de ces évolutions. Vous pourrez alors:

· soit annuler votre réservation. Dans ce cas, l’intégralité des sommes que vous aurez versées au titre de la croisière vous sera remboursée;

· soit accepter la modification ou la croisière de substitution, de catégorie et de prix comparable, qui vous sera proposée (si le prix de la croisière de substitution est plus élevé que le prix de lacroisière initialement réservée, vous devrez payer la différence de prix, et si ladite croisière est moins chère, la différence vous sera remboursée). Vous devrez choisir l’une des options offertes ci-dessus dans les plus brefs délais suivant information par votre agence de voyages. A défaut de réponse de votre part concernant l’une des options offertes dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant notre notification à votre agence de voyages, vous serez réputé avoir accepté la modification de prix ou la modification dans l’organisation de votre croisière. Vous devrez alors régler le complément de prix applicable. Veuillez noter que notre responsabilité sera dans tous les cas limitée aux options offertes ci-dessus. Nous ne serons pas responsables des coûts et dépenses que vous pourriez avoir à subir du fait de toutes modifications de prix ou de toutes modifications dans l’organisation de votre croisière ou d’une annulation de votre réservation.

En ce qui concerne les modifications mineures dans l’organisation de la croisière, celles-ci ne vous donneront pas le droit d’annuler votre croisière ou de la substituer à une autre sans avoir à payer les frais normalement applicables dans ces circonstances. Après votre départ, nous pourrions exceptionnellement être contraints, pour des raisons totalement indépendantes de notre volonté et dans votre intérêt, d’écourter votre croisière et de vous ramener à bon port. Dans ce cas, nous ne pourrons effectuer de remboursements (sauf dans le cas où nous serions nous-mêmes remboursés par nos prestataires de services), verser des indemnités ou être tenus responsables pour toutes dépenses que vous seriez amenés à supporter par voie de conséquence. Avant réservation, toute modification substantielle dans l’organisation des croisières, telle que mentionnée dans la brochure, et toute modification substantielle de prix, vous sera applicable. Vous serez informé de ces modifications, qui demeurent exceptionnelles, par votre agence de voyages au moment de votre réservation.

1.11 Si j’annule ou si je modifie ma réservation, suis-je remboursé et dans quelles conditions ?

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre réservation, vous devrez immédiatement en informer votre agence de voyages par écrit qui nous transmettra le jour même de sa réception votre demande d’annulation ou de modification. Vous devrez alors vous acquitter des frais d’annulation suivants:

Durée croisière: Nombre de jours restants avant le départ à la date de réception de votre demande d’annulation frais d’annulation:

3 à 8 nuits

+ de 76 jours 50 € par personne

entre 75 et 35 jours montant de l’acompte*

entre 34 et 10 jours 50 %** du prix

9 jours et moins 100 %** du prix

Plus de 8 nuits

+ de 76 jours 50 € par personne

entre 75 et 35 jours montant de l’acompte*

entre 34 et 20 jours 50 %** du prix

19 jours et moins 100 %** du prix

Croisières de fin d’année

+ de 95 jours 50 € par personne

entre 94 et 35 jours montant de l’acompte*

entre 34 et 20 jours 50 %** du prix

19 jours et moins 100 %** du prix

* Veuillez vous reporter au paragraphe 1.1 pour les détails concernant le montant de l’acompte.

** Le pourcentage s’applique sur le prix de toutes les prestations réservées auprès de nos services, qu’il s’agisse d’un forfait vol / croisière ou croisière seule dû par personne au titre de la croisière, tel que défini à l’article 1.6 ci-dessus. Voir aussi paragraphe 1.1.

Les primes d’assurance et les frais résultant des modifications (cf. article 1.12) ne vous seront pas remboursés. Par ailleurs, vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous ne vous présentez pas à la date ou au lieu de départ de votre croisière convenus (aéroport de Paris ou de province ou, en cas de croisière seule, au port d’embarquement), si vous annulez tout ou partie de votre croisière le jour même ou après la date de votre départ ou encore si vous écourtez votre croisière pour quelque raison que ce soit.

1.12 Peut-on modifier ou céder sa réservation ?

En fonction des places disponibles, oui, vous pourrez modifier votre réservation jusqu’au maximum de 45 jours avant la date de votre départ (depuis Paris, un aéroport de province ou, en cas de croisière seule, depuis le port d’embarquement). Des frais de dossier d’un montant de 50 € par personne pourront vous être facturés en fonction de la date à laquelle vous informerez votre agence de voyages de ces modifications. A ces frais de dossier pourront s’ajouter des frais complémentaires (dont les montants vous seront précisés lors de la demande de modification) si les modifications demandées impliquent un changement de vol(s). Nous nous efforcerons de satisfaire toute demande de modifications mais ne pouvons vous assurer que nous serons en mesure d’y répondre.

Toute demande de modifications de votre réservation présentée dans les 30 jours précédant la date de votre départ (depuis Paris, un aéroport de province ou, en cas de croisière seule, depuis le port d’embarquement) sera traitée comme une annulation de votre réservation initiale. Les frais d’annulation tels que définis ci-dessus vous seront donc applicables et la modification demandée sera traitée comme une nouvelle réservation. Si vous êtes dans l’impossibilité de participer à la croisière que vous avez réservée, vous pourrez céder votre réservation à une autre personne (de votre choix) sous réserve que vous en informiez votre agence de voyages par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date de départ. Vous devrez joindre à votre demande une preuve écrite de la raison pour laquelle vous ne pouvez participer à la croisière (certificat médical,...). La cession interviendra moyennant des frais de dossier d’un montant de 50 € par personne, auxquels pourront s’ajouter des frais complémentaires imposés par une compagnie aérienne. La personne initialement inscrite à la croisière et la personne partant effectivement (le cédant et le cessionnaire) devront s’assurer que les frais de dossier, les frais complémentaires le cas échéant applicables, ainsi que toutes sommes restant dues au titre de la croisière, sont réglés dans les délais requis. Elles seront solidairement responsables du paiement de toutes sommes dues au titre de la croisière ainsi que de tous frais occasionnés par la cession de la réservation. En fonction des places disponibles, le transfert de réservation pour une même croisière à une date ultérieure - prévue dans la présente brochure - à celle mentionnée sur la réservation initiale, est possible. Les frais de dossier et les frais complémentaires susvisés seront applicables dans les mêmes conditions que mentionnées ci-dessus.

1.13 Ai-je besoin d’une assurance voyage ?

Il est vivement conseillé aux passagers de souscrire une assurance voyage personnelle simultanément à l’achat de leur croisière, pour couvrir notamment le risque d’annulation du contrat. Vous avez la possibilité de souscrire cette assurance auprès de nos services (contrat d'annulation/bagages/interruption de séjour - offre détaillée plus loin). Notez que Latitude Sud vous offre l'assurance assistance rapatriement avec l'achat de votre croisière.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

(incluse dans le prix de votre croisière)

Assistance aux personnes en cas de maladie ou d’accident lors d’un voyage

- Contact médical

- Transport

- Retour des membres de votre famille ou de deux accompagnants assurés ou présence hospitalisation (prise en charge de la venue d’un proche depuis votre pays d’origine et de son séjour déplacement aller / retour, frais d’hôtel limités à 80 € par nuit pendant un maximum de 7 jours)

- Rapatriement de vos enfants de moins de 18 ans avec accompagnement

- Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux à l’étranger (30 € de franchise)

- Avance sur les frais d’hospitalisation à l’étranger

- Prolongation de séjour d’un accompagnant assuré si hospitalisation (à concurrence de 4 nuits maximum et de 80 € par nuit)

- Chauffeur de remplacement

- Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de votre famille

En cas de décès

- Organisation et prise en charge du transport du corps dans son pays d’origine

- Frais funéraires nécessaires au transport (y compris participation aux frais de cercueil ou d’urne)

- Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant en cas de décès de l’assuré

- Retour anticipé en cas de décès d’un membre de votre famille

- Formalités décès A/R + 80 € par nuit maximum 2 nuits

Autres assistances

- Avance de caution pénale

- Avance et prise en charge des honoraires d’avocat à l’étranger

- Retour anticipé en cas de sinistre au domicile

- Transmission de messages importants et urgents

- Envoi de médicaments indispensables si introuvables sur place

- Assistance en cas de vol, perte, ou destruction des papiers ou moyens de paiement

- Frais de secours, de recherche en mer et en montagne

ASSURANCE ANNULATION / BAGAGES / INTERRUPTION DE SEJOUR

(souscription en supplément)

La prime s’élève à 3,5% du prix du voyage par personne

Une brochure détaillée est disponible sur demande.

En cas de souscription, assurez-vous d’avoir cette brochure en votre possession pendant votre voyage.

Il est de votre responsabilité de vérifier que l’assurance que vous souscrivez est adaptée à vos besoins spécifiques et, si nécessaire, de souscrire toute assurance complémentaire. Notre responsabilité ne saurait être engagée si vous n’aviez pas souscrit une assurance adéquate.

FRAIS D’ANNULATION (franchise de 30 € par dossier)

SGA Conseil rembourse les frais d’annulation dans les cas suivants :

- Décès, accident ou maladie grave de l’assuré ou de l’un de ses proches (y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante)

- Complications de grossesses et leurs suites

- Contre-indication ou suites de vaccination

- Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint (de droit ou de fait)

- Convocation ou événement d’ordre administratif ou professionnel (témoin ou juré d’assise, procédure d’adoption d’un enfant, désignation en qualité d’expert, examen de rattrapage, obtention d’un emploi ou d’un stage ANPE)

- Destruction des locaux professionnels ou privés

- Vol dans les locaux professionnels ou privés dans les 48h avant le départ

- Modification ou suppression des congés payés du fait de l’employeur (franchise de 20%)

- Mutation professionnelle (franchise de 20%)

- Refus de visa par les autorités du pays

- Vol de la carte d’identité, du passeport ou des billets de transport survenant dans les 48h avant le départ.

- Dommages graves au véhicule de l’assuré dans les 48h avant le départ

ASSURANCE BAGAGES

SGA Conseil garantit les bagages dans le monde entier hors de la résidence principale ou secondaire de l’assuré contre :

- Le vol

- La destruction partielle ou totale

- La perte durant l’acheminement par une entreprise de transport agréée

- Le remboursement des achats de première nécessité si votre bagage vous est délivré avec plus de 24 heures de retard à bord du bateau, sur présentation des justificatifs.

INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption de séjour, SGA Conseil rembourse les prestations non consommées au prorata temporis de la portion de jours de croisière non effectués, en cas de maladie grave, accident grave, décès de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants au 1^er degré, ses frères ou soeurs.

IMPORTANT

Le résumé ci-dessus n’a aucune valeur contractuelle. Les garanties comportent des limitations, des exclusions, des obligations en cas de sinistre. Les Conditions Générales du contrat vous seront remises avec vos documents de voyage.

2. AVANT MON DEPART

2.1 Où déposer mes biens précieux et mes objets de valeur ?

Assurez-vous que vos biens précieux et vos objets de valeur (médicaments, bijoux, objets fragiles, documents de voyage, cameras, vidéos, ordinateurs, etc.) sont emballés dans des bagages à main et qu’ils ne sont pas laissés en cabine ou dans tout autre endroit à bord sans protection. Pour plus de sécurité, nous vous recommandons de les déposer au bureau du Commissaire de bord ou, dans le mini coffre-fort prévu à cet effet dans votre cabine. Il vous est également vivement recommandé de souscrire une assurance appropriée. En ce qui concerne les objets laissés à notre charge au bureau du Commissaire de bord, s’ils sont égarés ou endommagés par notre faute, nous ne pouvons nous engager à vous rembourser qu’approximativement 1 200 € (montant fixé par la Convention d’Athènes) par passager et par croisière.

2.2 Que m’est-il interdit d’emporter ?

Vous ne devez emporter dans vos bagages ou à bord (ou dans un des pays où le navire fera escale) aucun objet ou produit dangereux, illégal ou interdit, tel que des armes à feu, des explosifs ou autres substances inflammables, drogue, etc., et aucun animal. En outre, nous nous réservons le droit de vous interdire d’emporter tous autres objets que nous jugerions inadéquats. Un passager en possession de tels objets pourra se voir refuser l’embarquement. Par ailleurs, si nous-mêmes ou le Commandant avons des raisons de penser qu’une cabine contient un objet ou une substance qui n’aurait pas dû être apporté à bord, le Commandant ou un officier dûment habilité aura le droit d’entrer dans la cabine concernée, de fouiller la cabine et de saisir ledit objet ou ladite substance. Note : veillez à ce que tout objet coupant (rasoir, ciseaux...) soit mis dans les bagages enregistrés.

2.3 Que dois-je faire si mes biens sont perdus ou endommagés au cours de ma croisière, ou en cas de retard dans les prestations ?

(Voir clause 2.1 concernant les objets de valeur). Afin que nous puissions vous assister au mieux de nos possibilités, vous devez nous prévenir de tout problème dès que possible. Si vous vous apercevez d’une perte, retard ou dommage lorsque vous êtes à bord, reportez le problème immédiatement au Bureau d’Informations. La limite de temps pour notifier toute perte, retard ou dommage, ainsi que le montant maximum pouvant être payé par notre compagnie ou le prestataire concerné s’entendent comme suit : Au cours de votre croisière ou pendant que vous embarquez ou débarquez, ou en utilisant un service organisé par nous mêmes.

Tout dommage ou retard, qui est apparent, doit nous être notifié ainsi qu’au prestataire concerné, avant ou au plus tard au moment du départ du navire, ou pour tout autre service, au moment même ou à la fin de la prestation de ces dits services. Tout dommage ou retard, non apparent, devra nous être notifié ainsi qu’au prestataire des services concernés (s’il ne s’agit pas de nous) dans les 15 jours suivants le départ du navire, ou la fin du service en question. Si vous prouvez que le dommage, retard ou perte a été causé par notre faute ou la faute du prestataire avec lequel nous avons passé un accord pour organiser le service dans le cadre de votre croisière, nous compenserons la perte ou le dommage dont vous avez souffert, en accord avec la Convention d’Athènes. Toutefois, le montant maximum payable en cas de perte ou de dommage dans ces circonstances est en respect de la Convention d’Athènes sur les Bagages de Cabine (actuellement environ 900 € par personne par croisière). Ce cas sera également applicable dans le cadre de prestations en dehors de la croisière si celles-ci ont été contractuellement réservées par nos soins dans le cadre du forfait de votre croisière. Dans tous les cas, vous devrez nous fournir les justificatifs de paiement reçus de toute compagnie aérienne et / ou prestataire en relation avec votre réclamation et si ces prestations ont été réservées par nos soins, vous devrez également nous fournir des informations sur toute couverture d’assurance que vous possédez. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de vous demander de réduire le montant en fonction de la somme que vous aurez reçue par toute compagnie d’assurances.

2.4 Que dois-je faire si mes biens sont perdus ou endommagés au cours du transport aérien, ou en cas de retard dans les prestations ?

Tout dommage, retard ou perte provoquée durant tout voyage en avion (incluant la procédure d’embarquement et de débarquement d’un avion) doit être notifié à la compagnie aérienne immédiatement au moment de la constatation du problème ou, selon l’incident, en écrivant dans les 7 jours suivant la fin du vol concerné par le dommage ou la perte ou dans les 21 jours si vos bagages sont rendus indisponibles dans le cas d’un retard. Le montant maximum que la compagnie aérienne peut vous régler en cas de perte, retard, dommage de propriété ou de bagages personnels est tel que celui établi par la Convention Internationale compétente. Pour les vols internationaux, la convention appliquée est celle de Varsovie ajoutée au Protocole de La Hague. Au regard de cette convention et des décrets, le montant maximum que la compagnie aérienne est en droit de vous payer est de 23.80 € par kilo de bagages enregistrés, et de 476.60 € au total pour les bagages à main ou autres bagages, sauf si des conditions particulières s’appliquent. La compagnie aérienne se réserve le droit de ne payer aucune compensation si elle prouve qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage, perte ou retard ou qu’il était impossible pour elle-même ou ses employés de prendre de telles mesures. Dans tous les cas, vous devrez nous fournir les justificatifs de paiement reçus de toute compagnie aérienne et / ou prestataire en relation avec votre réclamation et si ces prestations ont été réservées par nos soins, vous devrez également nous fournir des informations sur toute couverture d’assurance que vous possédez. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de vous demander de réduire le montant en fonction de la somme que vous aurez reçue par toute compagnie d’assurances.

2.5 Quelle quantité de bagages emporter ?

Bien qu’il n’existe aucune restriction concernant le nombre de bagages pouvant être emportés à bord, des limites de quantité, de taille et de poids des bagages autorisés dans les avions sont toujours prévues par les compagnies aériennes. Vérifiez sur vos billets d’avion les limites applicables sur votre vol. Veuillez noter que la limite de bagage est généralement fixée à un maximum de 20 kilos par personne, mais qu’elle peut varier en fonction de la compagnie aérienne. Tout excédent pourra être facturé par la compagnie aérienne.

2.6 Passeports & Visas

Votre agence de voyages doit en principe vous informer des documents que vous devez fournir (passeports, visas) pour effectuer votre croisière et franchir les frontières en toute légalité. Il est cependant de votre responsabilité d’être en règle avec les autorités de chacun des pays où vous devez faire escale et de veiller à faire établir les visas et tout autre document nécessaire. Pensez donc systématiquement à consulter suffisamment à l’avance soit votre agence de voyages soit les consulats concernés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables dans l’hypothèse où vous vous verriez refuser l’embarquement ou le débarquement ou infliger le paiement d’une amende à défaut de détention par vous des documents nécessaires. Un passeport en cours de validité 6 mois après la date de retour à votre domicile est nécessaire. Depuis le 2 avril 2004 les Etats Unis ont annoncé l’extension de leur procédure US - VISIT à l’arrivée et au départ à tous les passagers, y compris ceux qui bénéficient du Programme d’Exemption de Visa, à partir du 30 septembre 2004. Ceci signifie que tous les passagers qui arrivent aux Etats Unis doivent donner l’empreinte digitale de leur index (procédure sans encre) et se voient photographiés par un appareil numérique. Si vous souhaitez de plus amples renseignements contactez votre agent de voyages ou votre ambassade locale. Merci de noter que ces procédures sont particulièrement sujettes à changements et que vous devez vous renseigner suffisamment longtemps à l’avance pour connaître les procédures actuelles. La plupart des porteurs de passeport se verront demander un visa pour la Russie, sachez que ce visa est long à obtenir. Si vous faites une excursion organisée et vendue par Royal Caribbean en Russie, vous n’aurez pas besoin de visa, par contre, si vous voulez visiter par vous même, vous devrez en obtenir un. Pour cela, adressez-vous à l’Ambassade de Russie. Vous devez vous assurer que votre passeport et votre billet portent exactement le même nom. En cas de différences, vous pourriez vous voir refuser l’entrée dans l’avion / navire ou bien sur une escale ou dans un pays. Nous ne pourrions être tenus pour responsable dans ce cas. Certaines autorités portuaires demandent parfois un document d’identité avec une photo lorsque vous débarquez dans certaines escales. Nous vous recommandons de prendre avec vous une photocopie de votre passeport et de la conserver sur vous chaque fois que vous êtes en dehors du navire.

2.7 Contre-indications médicales – Grossesses

Veuillez contacter votre médecin généraliste afin de connaître les mesures de santé (vaccins par exemple) nécessaires dans le cadre des destinations présentées dans cette brochure. Nous sommes au regret de vous informer que les passagères entrant dans leur 3ème trimestre (27ème semaine) de grossesse, ou atteignant cette période durant leur croisière, ne seront pas autorisées à voyager. Si lors de votre départ votre grossesse est comprise entre la 24ème et la 27ème semaine, nous vous informons qu’un certificat d’aptitude à voyager émis par votre médecin vous sera demandé. Nous devrons recevoir ce document médical au moins 30 jours avant votre date de départ.

2.8 Enregistrement

Si vous vous êtes enregistrés en ligne, apportez votre pass SetSail et vos documents d’identité au Terminal de Croisières. Rendez-vous à l’aire d’enregistrement où une personne chargée de l’accueil des passagers vérifiera vos documents d’identité et vous donnera votre carte SeaPassSM pour embarquer sur le navire. Si vous ne vous êtes pas enregistré en ligne, apportez un formulaire Informations Passagers dûment complété, votre formulaire de compte à bord, et vos papiers d’identité au terminal de croisières où une personne chargée de l’accueil de passagers éditera vos billets, vérifiera vos papiers d’identité, vous enregistrera et vous dirigera vers le navire.

3. A BORD DU NAVIRE

3.1 Qu’en est-il de la restauration à bord ?

Vous avez le choix entre deux services de restauration. Indiquez votre préférence au moment de votre réservation. Le service de restauration est attribué selon la formule “premier arrivé, premier servi”. Il est donc recommandé de réserver le plus tôt possible afin d’éviter toute déconvenue. Une réservation prise sous condition de l’attribution, avant le départ, du service et de la table que vous préférez, ne pourra être acceptée. Si vous annulez votre réservation parce que le service ou la table que vous préférez n’est pas disponible (qu’ils aient été choisis ou non au moment de la réservation), nos conditions d’annulation seront appliquées. Le numéro de votre table vous sera confirmé lors de votre embarquement. Veuillez noter que les horaires des repas peuvent varier les jours où le navire est à quai en raison des excursions. Veuillez noter qu’en plus des deux services de restauration traditionnels, les passagers peuvent choisir le « dîner libre » sur certains navires : Freedom of the Seas, Brilliance of the Seas and Serenade of the Seas. Le « dîner libre » est un concept qui permet aux passagers de dîner en toute tranquillité à des heures flexibles. Ils peuvent décider de leur horaire du dîner entre 18h00 et 21h30 chaque soir ; ce service est meilleur que le restaurant classique. Si l’envie vous prend de réserver l’option « dîner libre », veuillez contacter votre agence de voyages.

3.2 Puis-je avoir un régime alimentaire particulier ?

Royal Caribbean International propose les régimes alimentaires suivant à bord de ses navires : végétarien, diabétique, basse calorie, sans sel, sans cholestérol. D’autres régimes alimentaires, tels que Casher, sans gluten, sans lactose, peuvent être disponibles sur demande préalable. Note: les repas casher sont pré-préparés et sont uniquement disponibles pour le dîner en salle de restaurant principale. Nous vous remercions de noter que les régimes alimentaires spécifiques ne sont disponibles qu’au restaurant principal. Nous vous remercions de nous communiquer le maximum de détails concernant votre requête et ce, 80 jours avant votre départ soit par courrier, soit par email à booking@latitudesud.com. Nous ferons notre maximum pour satisfaire toutes les demandes, dans la mesure du raisonnable, même si nous ne pouvons le garantir.

3.3 Les demandes particulières peuvent-elles être garanties ?

Malheureusement non. Si vous avez une demande spéciale, communiquez en les détails à votre agence de voyages au moment de la réservation. Si nous mêmes et nos prestataires ferons tout notre possible pour répondre à ces demandes (dans la mesure où elles sont raisonnables), nous ne pouvons toutefois garantir que nous serons en mesure de vous satisfaire et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Les coûts que pourraient engager la satisfaction d’une demande particulière devront être réglés avant votre départ ou sur place. Sauf accord écrit à la date de réservation, une réservation prise sous condition de satisfaction d’une demande particulière ne peut être acceptée.

3.4 Consommation d’alcool à bord

Nous ne vendrons, ni servirons, de boissons alcoolisées à toute personne de moins de 21 ans. Toutefois, les passagers âgés de 18 à 20 ans pourront consommer vin et bières sous réserve que leur(s) parent(s) / tuteur(s) signent auprès des serveurs une autorisation. Veuillez noter qu’aucune boisson alcoolisée ne peut être embarquée sur le navire pour une consommation personnelle. Les alcools qui sont achetés aux escales ou dans les magasins se trouvant à bord seront stockés à bord du navire et livrées au passager dans leur cabine le dernier jour de la croisière.

3.5 Les pourboires

Sur tous nos navires il est de coutume d’offrir des pourboires aux membres du personnel que vous reconnaissez comme vous ayant bien servi et vous ayant porté une attention toute particulière. Une somme d’environ 10 € par personne (adulte comme enfant) et par jour de croisière couvrira le service en cabine et à la salle de restaurant. Nous vous offrons la possibilité de prépayer vos pourboires en avance. Si vous ne voulez pas de ce service, il vous faudra le préciser au moment de la réservation. Les pourboires à bord sont payables en Dollars US. Toutes les factures de boissons sont automatiquement majorées de 15% sur votre compte SeaPass. Pour les passagers ayant choisi de prépayer les pourboires au moment de la réservation, ils doivent laisser les vouchers de pourboires prépayés dans leur chambre deux jours avant la fin de la croisière. Ces vouchers seront ensuite distribués aux membres d’équipage qui se seront occupés de votre séjour. Ces vouchers ne seront ni repris ni échangés.

3.6 Que dois-je faire le dernier soir de ma croisière ?

Distribuer des pourboires aux membres du personnel qui ont fait de votre croisière une expérience

inoubliable.

Faire vos bagages et les placer avant minuit devant la porte de votre cabine. Votre garçon de cabine vous donnera des étiquettes de couleur pour chaque bagage. Merci de veiller à écrire lisiblement sur chaque étiquette votre nom et votre adresse personnelle et d’enlever toutes les étiquettes ayant déjà servi de vos sacs. Pensez à garder dans votre bagage à main tous vos objets fragiles ou de valeur (caméra, appareil photo, bijoux, médicaments,...). Il est de la responsabilité des passagers à veiller à ce qu’ils n’oublient aucun objet dans leur chambre avant le débarquement en fin de croisière. Si toutefois un objet avait été oublié à bord, Royal Caribbean ferait le nécessaire pour le retrouver. S’il est impossible de retrouver cet objet, Royal Caribbean ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de cet objet, et vous renvoie à votre assurance souscrite lors de votre réservation. Notez que tout objet oublié non réclamé, pourra être détruit.

3.7 Réglementation anti-tabac

Veuillez noter que depuis janvier 2008, il est interdit de fumer dans les chambres, exception faite pour les passagers étant dans une chambre avec terrasse / balcon où il est permis de fumer dans ces espaces terrasses / balcons ouverts. Pour le confort de tous les voyageurs il est interdit de fumer dans les espaces publics et dans les chambres. Cependant, pour satisfaire tous les passagers à bord, nous vous proposons des espaces dédiés aux fumeurs dans les salons et sur les ponts.

3.8 Activités & Excursions aux escales

Les informations contenues dans cette brochure sont celles à notre connaissance au moment de son impression. Les descriptions de cette brochure se réfèrent aux activités que vous pouvez faire dans chaque port que vous visitez. Nous n’avons aucune implication dans de telles activités qui ne sont pas organisées ou supervisées par nous mêmes. Elles sont proposées par des opérateurs locaux qui sont totalement indépendants. En conséquence, les excursions peuvent ne pas être disponibles pour les passagers à mobilité réduite. Ces activités ne font pas partie du contrat de croisière avec nous, même si nous suggérons des opérateurs particuliers / centres, et/ou assistance dans la réservation de telles activités. En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsable dans le cadre de ces activités, et les clauses de notre responsabilité telles que mentionnées à l’article 4.7 de conditions générales et particulières de vente, ne s’appliquent pas à ses activités. Nous ne pouvons garantir la véracité des informations données sur ces activités ou sur les lieux et zones généralement visités (sauf en ce qui concerne les prestations faisant partie du contrat de voyage) ou toute excursion ou activité particulière ne faisant pas partie du contrat, étant donné que ces services ne sont pas sous notre contrôle. Si vous pensez que certaines activités mentionnées dans notre brochure, qui ne font pas parties de notre contrat, sont essentielles dans l’appréciation de vos vacances, nous vous invitons à nous écrire et nous vous ferons savoir la dernière situation connue. Si vous êtes informés de toute altération matérielle dans les lieux et zones visités, qui peuvent raisonnablement affecter votre décision de réserver une croisière avec nous, nous en prendrons compte au moment de la réservation.

4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

4.1 Voyager en groupe.

Les conditions générales applicables aux passagers voyageant en groupe (réservations prises

simultanément par 16 personnes voyageant ensemble sur la même croisière) différent des conditions

générales applicables aux passagers voyageant individuellement. Consultez votre agence de voyages ou nous-mêmes directement afin de connaître les modalités de règlement de l’acompte et du solde, les qu’il soit ou des installations). Fournissez le plus de renseignements possibles. Certains de nos navires disposent de cabines spécialement conçues pour des passagers présentant un handicap physique. Ces cabines sont indiquées sur le plan du pont concerné. Les passagers utilisant un fauteuil roulant doivent fournir leur propre fauteuil pliant et peuvent se voir empêcher l’accès à certaines parties du navire ou à certains ports d’escale, notamment en cas d’usage d’embarcations. Si vous souhaitez apporter votre fauteuil roulant motorisé ou votre scooter à bord, vous devez en informer au préalable votre agence de voyages au moment de la réservation, afin de fournir les dimensions, dans la limite de taille autorisée. Tout passager présentant un handicap physique ou mental doit être autonome ou voyager en compagnie d’une personne pouvant lui fournir toute assistance nécessaire. Un passager, qui ne pourrait raisonnablement être considéré comme étant apte physiquement ou mentalement à voyager ou qui aurait besoin de soins qu’un accompagnateur ou notre personnel ne serait pas en mesure de lui fournir, pourrait se voir refuser l’embarquement.

4.3 Y a-t-il des limites d’âge pour pouvoir prendre une réservation?

Aucun mineur de moins de 21 ans ne pourra embarquer seul ou être seul dans une cabine. Il doit être accompagné d’un parent ou d’un tuteur âgé de plus de 21 ans. Tout mineur âgé de moins de 17 ans qui ne voyage pas avec ses parents ou son tuteur légal doit embarquer avec une personne de plus de 21 ans autorisé à l’accompagner. Les parents n’ayant pas le même nom de famille que leur enfant doivent fournir une pièce justifiant du lien de parenté (livret de famille, acte de naissance…). Cette personne doit être en possession d’une autorisation signée par au moins un des deux parents / tuteur ainsi que par un représentant de la loi (avocat ou notaire par exemple), et doit présenter cette autorisation à l’embarquement. Si aucune autorisation n’est présentée, le mineur peut se voir refuser le droit à l’embarquement. Aucune compensation, remboursement de la croisière ou des frais dû à ce refus d’embarquer ne sera délivré au mineur ou a toute personne l’accompagnant ainsi qu’a la personne qui a payé pour la croisière du mineur. L’autorisation délivrée à la personne qui accompagne le mineur doit également l’autoriser à prendre des décisions médicales suivant l’avis d’un médecin en cas d’accident ou de la maladie du mineur. Ces limites d’âge ne s’appliquent pas aux couples mariés dès lors qu’une des deux personnes du couple a au moins 21 ans (un certificat de mariage leur sera demandé au moment de l’enregistrement). Les enfants de moins de 18 ans doivent être placés dans une cabine adjacente à celle de leurs parents. Il existe certaines zones du navire comportant des limitations d’âge. L’âge minimum d’un enfant pour effectuer une croisière est de six (6) mois sauf pour : la Transatlantique, Transpacifique, Hawaï, certaines croisières en Amérique du Sud, et d’autres où l’âge minimum est de douze (12) mois. La santé et la sécurité de nos passagers est notre priorité, c’est pourquoi nous n’accepterons aucune dérogation à cette règle. Des détails complets peuvent être trouvés dans le journal de bord quotidien ou auprès du Bureau d’Informations. Merci de noter que l’âge des passagers au début de la croisière est pris en compte tout au long de celle-ci.

4.4 Modifications d’itinéraires et d’horaires

Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l’itinéraire prescrit. Certaines circonstances extérieures (grèves, conditions météorologiques, émeutes, etc.) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l’itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port. Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d’arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce, quelle que soit l’escale. Voir le paragraphe 4.5.

Les modifications d’itinéraire de votre croisière peuvent survenir après votre départ pour une multitude de raisons : météorologiques, maritimes, urgences médicales, assistance à un autre bateau, des problèmes techniques ou mécaniques ne permettant pas au bateau d’avancer à une vitesse normale… Royal Caribbean fera tout son possible pour éviter toute modification qui serait nuisible au bon déroulement de la croisière. Cependant, Royal Caribbean ne saurait être tenu responsable envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d’arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, qui résulterait de circonstances extérieures hors de son champ d’action (voir le paragraphe 4.12), et ce, quelle que soit l’escale.

4.5 Pouvez-vous changer ou annuler ma réservation ?

Occasionnellement, nous devons apporter des changements ou corriger des erreurs dans la brochure et autres détails, avant ou après que la réservation ait été confirmée. Nous devons parfois, mais très rarement, annuler des réservations confirmées. Bien que nous fassions notre possible pour éviter les changements et annulations, nous nous réservons toutefois le droit de le faire. Si nous devons réaliser un changement significatif ou annuler votre croisière, nous vous en avertirions le plus rapidement possible. Si nous avons la possibilité de le faire avant le départ, vous verrez offrir l’une des options suivantes :

(a) (en cas de modification significative) acceptation des modifications ou

(b) réserver une autre de nos croisières, similaire à celle réservée à l’origine, selon disponibilité. Nous vous proposerons au moins une alternative au moins équivalente, voire supérieure, et pour laquelle aucun supplément ne vous sera demandé par rapport au tarif initialement versé. Si la nouvelle croisière s’avère moins chère que celle initialement réservée, la différence tarifaire vous sera remboursée. Si vous ne souhaitez pas vous reporter sur l’alternative que nous vous proposons, vous pouvez choisir alors une autre de nos croisières. Vous devrez dans ce cas payer le tarif (ou le supplément) du nouveau circuit concerné. Ceci signifie que vous devrez payer plus si la croisière est plus chère, ou vous recevrez un remboursement de la différence si le tarif est moins élevé, ou

(c) annuler ou accepter l’annulation auquel cas vous recevrez le remboursement total de toutes les sommes nous ayant été versées.

Veuillez noter que les options ci-dessus ne sont pas valables lorsqu’il s’agit de changements mineurs.

Très rarement, nous pouvons être obligés en cas de “force majeure” (voir paragraphe 4.10) de changer ou d’interrompre vos vacances après le départ, mais avant la date de fin des prestations. Cette situation est très rare mais peut toutefois arriver, et nous sommes au regret de ne pouvoir effectuer aucun remboursement (sauf si nous obtenons un remboursement de nos fournisseurs), ni aucune compensation.

4.6 Peut-on me refuser de voyager ?

Oui. Si, selon l’avis du Commandant ou du médecin du bord, vous n’êtes pas apte à voyager pour quelque raison que ce soit, si vous présentez un danger pour vous-même ou pour les autres ou si vous risquez de perturber les autres, nous pourrons à tout moment vous refuser l’embarquement sur nos navires ou interrompre votre croisière. Vous serez alors susceptible d’être débarqué dans l’un quelconque des ports où le navire fait escale sans que notre responsabilité puisse être engagée. Il vous appartiendra de régler tous frais, dépenses ou pertes subis de ce fait et vous n’aurez droit à aucun remboursement. Une fois votre croisière interrompue, nous n’assumerons plus aucune responsabilité à votre égard. Ce droit de vous refuser de voyager ou de profiter de toutes prestations, autres que le transport maritime, fournies dans le cadre de nos croisières pourra être exercé à n’importe quel moment au cours de votre voyage. Si nous nous opposons à votre embarquement au motif que vous n’avez pas informé votre agence de voyages de votre handicap physique ou mental ou de conditions médicales nécessitant des soins particuliers, seules les sommes que vous aurez versées au titre de votre transport maritime vous seront remboursées. Voir aussi le paragraphe 1.3

A bord de tous les navires de Royal Caribbean International, nous nous engageons à donner à tous nos passagers une expérience de vacances supérieure. Afin d’assurer que vous et les autres passagers reçoivent exactement ceci, nous avons développé un programme de Bien Vivre pour les passagers. Ce règlement est disponible à bord. IMPORTANT: une violation du règlement de Bien Vivre Royal Caribbean International implique la mise en oeuvre d’action corrective appropriée telle que confiscation d’objets et de matériels impropres, et peut aller jusqu’au débarquement des passagers concernés. Ces règles sont sujettes à modification sans préavis et sans responsabilité pour Royal Caribbean International. Royal Caribbean International peut à tout moment ajouter des règles additionnelles ne figurant pas dans ce programme si elle le juge nécessaire.

4.7 A quelles conditions votre responsabilité est-elle engagée ?

Nous nous engageons à tout faire pour que les prestations de la croisière prévues dans votre contrat soient correctement assurées. Cependant, nous ne serons pas responsables et aucune indemnité ne vous sera versée en cas de dommages corporels, de maladie, de décès, de dommages matériels, de pertes subies ou de toutes autres réclamations résultant de : votre propre faute, de la faute d’une personne étrangère à la fourniture des prestations prévues dans votre contrat, d’un cas de force majeure ou de la faute d’une personne qui n’aura pas fourni les prestations dans les conditions que nous avons approuvées.

Par ailleurs, nous n’assumerons aucune responsabilité au titre de prestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat. C’est sur la base des engagements, contenus dans votre contrat, et sur la base des lois et réglementations du pays dans lequel survient le dommage ou toute situation donnant lieu à réclamation, qu’il sera déterminé si la prestation en cause a été réalisée correctement. Si une prestation a été réalisée conformément aux réglementations applicables localement, cette prestation ne pourra donc pas donner lieu à réclamation.

Le versement de toute indemnité de notre part supposera que la personne ayant subi le préjudice nous transfère ses droits à l’encontre du prestataire ou de toute autre personne mise en cause dans la réclamation et coopère à l’exercice de ces droits par nous-mêmes ou nos assureurs. Cette indemnité sera dans tous les cas limitée conformément aux dispositions des présentes conditions particulières de vente. Aucune indemnité ne sera versée ni aucun frais remboursé lorsque vous n’aurez pu profiter pleinement de votre croisière ou aurez rencontré des difficultés du fait d’une omission dans les renseignements fournis lors de votre réservation, lorsque les dommages subis ne résultent pas du manquement ou d’une faute dans l’exécution de nos obligations commis par nous ou l’un des prestataires de services dont nous sommes responsables, ou lorsque les pertes, les dépenses, et les coûts exposés affectent votre entreprise ou votre commerce.

4.8 Quelles sont les limites de votre responsabilité ?

Dommages survenus au cours du transport maritime, embarquement et débarquement inclus. Les dispositions de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d’affrètement et de transports maritimes et les textes pris en application de cette loi s’appliquent. Au titre de cette loi et des textes d’application, le montant de l’indemnité due, lorsque notre responsabilité est mise en cause, est limité de la façon suivante : décès ou dommages corporels : 46.666 DTS par passager (soit environ 59.690 € à la date d’édition de la présente brochure).

Avaries ou pertes de bagages de cabine enregistrés : 1.145 € par passager.

Avaries ou pertes d’effets personnels (y compris des biens précieux et des objets de valeur) et de bagages de cabine non enregistrés : 458 €par passager. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les biens précieux et objets de valeur lorsqu’ils n’auront pas été déposés au bureau du Commissaire de bord.

Retard dans le transport de passagers ou de leurs bagages : montant prévu par la loi susmentionnée en fonction de la taille du navire.

Aucune indemnité ne sera due en l’absence de preuve de la faute du transporteur. Dans tous les cas et afin que nous puissions vous assister efficacement, vous devrez nous faire part de votre problème le plus tôt possible, notamment en déclarant toute perte, avarie ou retard auprès du bureau du Commissaire de bord.

Dommages survenus au cours d’autres prestations de la croisière. Les compagnies aériennes et autres prestataires extérieurs (hôteliers, transporteurs routiers, etc.), auxquels nous faisons appel, sont responsables au titre de leurs prestations dans les conditions prévues par leurs propres conditions générales (des extraits de ces conditions sont disponibles sur demande) qui s’appliqueront à votre croisière. Dans tous les cas, les montants de toute indemnité due en cas de mise en cause de notre responsabilité et en cas de décès, de dommages corporels, avaries ou pertes de bagages (y compris les biens précieux et les objets de valeur), survenus dans le cadre de l’une des prestations rendues par un prestataire dont nous avons organisé l’intervention, ne pourront excéder les montants prévus pas les conventions internationales et/ou autres réglementations applicables. A défaut de limitations prévues dans ces conventions ou réglementations, les limites des montants d’indemnités sont celles prévues par la loi mentionnée ci dessus de 1996 (pour les bagages et effets personnels, comprenant les biens précieux et les objets de valeur : 458 €). Toute somme que vous aurez pu recevoir ou devrez recevoir du prestataire ou d’une compagnie d’assurance en réparation de votre préjudice sera déduite du montant de l’indemnité due. Pour la plupart des transports aériens internationaux, les dispositions de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929, sur l’unification de certaines règles au transport aérien international, modifiée par le protocole de La Haye du 3 août 1955 seront applicables. Au titre de cette convention, la responsabilité de la compagnie aérienne est limitée dans les conditions suivantes : perte, avarie ou retard des bagages enregistrés : 38 € par kg de bagages sauf conditions particulières. Perte ou avarie causée aux bagages à main : 763 € par passager. En cas d’avarie, le passager doit adresser à la compagnie aérienne une réclamation, sous la forme d’une réserve inscrite sur son titre de transport ou d’un courrier adressé à la compagnie aérienne au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages. En cas de retard, la réclamation doit être effectuée au plus tard dans les 21 jours à compter du jour ou le/les bagages auront été mis à la disposition du passager. A défaut de réclamations dans le délai prévu, toute action à l’encontre de la compagnie aérienne sera irrecevable. Ni la compagnie aérienne, ni nous-mêmes ne saurions être déclarés responsables si la compagnie aérienne prouve qu’elle et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il lui était impossible de les prendre.

4.9 Quelle est ma responsabilité ?

Vous devrez nous dédommager de tous frais, amendes, pénalités, pertes ou autres dépenses que nous pourrions avoir à supporter ou qui nous seraient imposés du fait de tous actes, omissions ou violations d’une loi commise par vous ou par toute autre personne dont vous êtes responsable. En outre, vous serez responsable et devrez nous dédommager pour tous dommages sur le navire, son mobilier, son équipement ou sur tous autres biens, causés par acte délibéré, par négligence et/ou par omission, commis par vous ou part tout autre personne dont vous êtes responsable.

4.10 Quels sont les cas de force majeure ?

Nous n’assumerons aucune responsabilité lorsque les prestations que nous nous sommes engagés à organiser ou à vous rendre dans le cadre de votre croisière, soit n’auront pu être rendues soit n’auront pu être réalisées dans les conditions promises pour des raisons totalement indépendantes de notre volonté et de notre contrôle, relevant de la force majeure. Par cas de force majeure, nous entendons tous évènements que nous-mêmes ou le prestataire de services en cause n’aurait pu prévoir ou éviter, même en ayant pris toutes précautions raisonnables. Les évènements en question comprennent les guerres ou menaces de guerres, les actes de terrorisme ou les menaces de tels actes, les émeutes ou troubles, les grèves, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les mauvaises conditions météorologiques, les risques d’épidémies, les problèmes mécaniques (qui ne sont pas prévisibles malgré les nombreux contrôles techniques) et autres évènements de ce genre qui sont hors de notre champ d’action.

4.11 Quelle est la procédure à suivre en cas de réclamations ou litiges susceptibles de mettre en cause votre responsabilité ?

Dans l’hypothèse, peu probable, où vous auriez des motifs de réclamation en cours de croisière, vous devrez les notifier à votre agence de voyages par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 28 jours suivant votre retour de croisière. Vous devrez également nous les signaler par écrit ainsi qu’au prestataire de services en cause (s’il ne s’agit pas de nous) en mentionnant le numéro de référence de votre réservation et tous les détails de votre réclamation dans les 28 jours suivant votre retour de croisière, et ce sans préjudice des délais de notification mentionnés ci-après. Notre responsabilité ne pourra être engagée au titre d’une réclamation qui n’aurait pas été effectuée selon la procédure prescrite dans le présent article.

4.12 Quelle est la responsabilité du voyageur ?

Vous devez vous assurer que les informations contenues dans la brochure en votre possession sont toujours valides au moment de votre réservation. Nous ne pourrons accepter aucune responsabilité pour des erreurs/modifications et/ou informations incorrectes d’une version non mise à jour.

4.13 Quelles autres conditions s’appliquent à mes vacances ?

Les compagnies aériennes, hôtels et tous autres prestataires possèdent leurs propres conditions s’appliquant à vos vacances. Certaines de ces conditions limitent ou excluent la responsabilité des compagnies aériennes ou autres prestataires, souvent en accord avec les règlementations internationales en vigueur.

4.14 Prix et validité des informations contenues

Les procédures et règlements de Royal Caribbean International évoluent constamment. Au moment de l’impression, toutes les informations contenues dans la brochure étaient correctes. Veuillez noter : les informations et prix mentionnés dans cette brochure peuvent avoir changé lorsque vous réserverez votre croisière. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer la validité des informations contenues dans cette brochure, des erreurs peuvent regrettablement toujours être enregistrées. Vous devez vous assurez avec votre agent de voyages que toutes les informations sont les bonnes au moment de la réservation. Notre assurance responsabilité civile professionnelle Nous avons souscrit un contrat d’assurance n° 86.254.250 couvrant les conséquences de notre responsabilité civile professionnelle auprès de GAN EUROCOURTAGE (4-6 avenue d’Alsace – 92033 La Défense cedex), dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

LATITUDE SUD

Représentant Général et Exclusif des Croisières Royal Caribbean International, Celebrity Cruises et Azamara Cruises

Siège social : 52, rue La Fayette, 75009, PARIS

Licence d’état nº 075 02 00 14

Enregistrement au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS B 441.420.593.

Garantie Financière : A.P.S (Association Professionnelle de Solidarité)

Assurance responsabilité civile et professionnelle :

GAN EUROCOURTAGE, 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense cedex.

Royal Caribbean International, Royal Caribbean, Adventure of the Seas, Brilliance of the Seas, Enchantment of the Seas, Explorer of the Seas, Freedom of the Seas, Grandeur of the Seas, Independence of the Seas, Jewel of the Seas, Legend of the Seas, Liberty of the Seas, Majesty of the Seas, Mariner of the Seas, Monarch of the Seas, Navigator of the Seas, Radiance of the Seas, Rhapsody of the Seas, Serenade of the Seas, Sovereign of the Seas, Splendour of the Seas, Vision of the Seas, Voyager of the Seas, Viking Crown Lounge, Adventure Ocean, Crown & Anchor, Golf Ahoy!, Latté-tudes, royalcaribbean online, Royal Connections, Royal Romance, SeaPass, ShipShape and Royal Caribbean Cruise Line sont des marques de commerce et de services de Royal Caribbean Cruises Ltd ©2008.

Cette brochure a été publiée en Septembre 2008. Son contenu remplace les éditions précédentes. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer la validité de cette brochure et des informations qu’elle contient, il arrive parfois que des erreurs interviennent ou que des informations aient changé et que des modifications de programmes soient intervenues après sa publication.

Brochure non contractuelle.

Navires immatriculés sous pavillon de Norvège et des Bahamas.

Royal Caribbean International est une marque de Royal Caribbean Cruise Line A/S, filiale de Royal Caribbean Cruises Ltd., Miami, Floride, USA.

Royal Caribbean se prévaut de la qualité de son personnel. Nous nous efforçons d’offrir à nos équipes une formation continue, ce qui implique parfois l’enregistrement de conversations téléphoniques.