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Información Legal

Mentions Légales

Raison sociale : RCL Cruises LTD
Adresse : 63ter avenue Edouard Vaillant – 92100 Boulogne Billancourt - France
SIREN 531 127 579 R.C.S Paris
Téléphone : 0805 11 8000 (appel gratuit)
Email : reservations.CEL@rccl.com
Licence Atout France IM075110178
Garantie financière souscrite auprès de Groupama Assurance-crédit, 5 rue du centre 93199 Noisy Le Grand.
Assurance Responsabilité Professionnelle souscrite auprès de Allianz IARD, 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
Site Web : http://www.celebritycruises.fr

Termes et conditions d'utilisation

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Loi en vigueur

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Vous acceptez la juridiction et le ressort exclusifs des tribunaux et convenez que toute action en justice ou en équité qui surviendrait ou serait en relation avec les présentes, doit être formulée seulement auprès des tribunaux d'état ou fédéraux du comté de Dade en Floride. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute poursuite en justice. Si une disposition des présents termes s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour différentes raisons, alors ladite disposition pourra être exclue desdits termes, ce qui toutefois n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes constituent la totalité de l'entente entre les parties relativement aux conditions d'utilisation et ne doivent pas être modifiées, sauf si un accord écrit est signé par les deux parties.

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Droits d'auteur

Sauf mention contraire explicite, tout le matériel, y compris les images, illustrations, dessins, icônes, photographies qui apparaissent sur les sites internet de RCL Cruises Ltd., Celebrity Cruises Inc. ou ses filiales (dénommées conjointement « la Société ») est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les dispositions des traités mondiaux. (Il est fait référence à tous les sites internet par « sites internet de la Société »). Les droits d'auteur de tout ledit matériel appartiennent à la Société et à son créateur. Aucun matériel ne peut être copié, exposé, modifié, publié, téléchargé, divulgué, transmis ou distribué d'aucune manière ou par aucun moyen qui ne soient pas ceux décrits dans la section Politique sur les hyperliens ou avec autorisation préalable écrite de RCL Cruises Ltd. Tous les droits qui ne sont pas concédés expressément dans ce document sont réservés. Toute utilisation non autorisée du matériel qui apparaît sur les sites internet de la société est susceptible d'enfreindre les lois sur les droits d'auteur et des marques commerciales et les autres lois applicables, et ceci pourra entraîner des sanctions civiles ou pénales.

Droits du gouvernement des États-Unis : les droits de licence du gouvernement américain sur le matériel qui apparaît sur les sites internet de la Société sont limités aux droits obligatoires définis aux ARS 252.227-7015(b), et toutes les lois et tous les règlements applicables. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation préalable de RCL Cruises Ltd. L'utilisation du matériel qui apparaît sur les sites internet de la Société de la part du Gouvernement indique que celui-ci reconnaît et accepte les droits de propriété de la Société sur ledit matériel.

Marques commerciales

Les marques commerciales, les marques de service, les logos et les dessins (dénommées « marques commerciales ») qui apparaissent sur les sites internet de Royal Caribbean International sont des marques commerciales enregistrées et non enregistrées de Royal Caribbean Cruises Ltd., de ses filiales (dénommées « Royal Caribbean International») et d'autres.
Les autres noms de produits qui apparaissent sur cette publication sont utilisés uniquement à des fins d'identification et peuvent être des marques commerciales appartenant aux sociétés respectives. Aucune licence ou droit n'est accordé de manière implicite, explicite ou autre, pour l'utilisation de toute marque commerciale apparaissant sur les sites internet de Royal Caribbean.
Une liste partielle des marques commerciales de Celebrity Cruises Inc., sa société mère et ses filiales figure ci-après. Si vous souhaitez savoir si une marque commerciale, une marque de service, un logo ou un dessin n'apparaissant pas dans la liste est la propriété de Celebrity Cruises, de sa société mère ou d'une de ses filiales, ou si vous avez d'autres questions concernant l'utilisation de ces marques commerciales, contactez-nous. Celebrity Cruises s'efforce de protéger ses droits de propriété intellectuelle et cherchera activement la compensation de tous frais, dommage ou préjudice auxquels elle pourra être exposée, afin d'éviter l'utilisation illicite ou le détournement de sa propriété.

Liste partielle des marques commerciales:
Adventure Ocean®
AzamaraSM
Casino RoyaleSM
Celebrity CenturySM
Celebrity ConstellationSM
Celebrity Cruises®
Celebrity InfinitySM
Celebrity Summit®
Celebrity MercurySM
Celebrity MillenniumSM
Celebrity Voyages®
CocoCay®
CruiseMatch®
Enchantment of the Seas®
Labadee®
Majesty of the Seas®
Monarch of the Seas®
Rhapsody of the Seas®
Royal Caribbean®
ShipShape®
Viking Crown Lounge®

X & Design®